Conditions d'utilisation

Ces conditions règlent l'usage de Nestido, service accessible à l'adresse nestido.com, édité par Eric Mollenthiel, entrepreneur individuel (voir les mentions légales). Créer un compte vaut acceptation de ce texte.

1. Ce qu'est le service

Nestido aide deux parents séparés à savoir où sont leurs enfants et quand. On y déclare un rythme de garde, l'application prédit le planning, et les parents ne notent que les écarts. Le service en tire un calendrier, une frise et des statistiques de répartition du temps.

Un seul parent suffit. L'autre peut n'être qu'un membre sans compte : il apparaît dans le planning, il est un lieu de garde, il compte dans les statistiques, et personne ne se connecte à sa place. L'inviter est possible, jamais obligatoire.

2. Le compte

La création d'un compte est réservée aux personnes majeures. Vous vous engagez à fournir une adresse électronique valide, à garder votre mot de passe pour vous, et à prévenir l'éditeur si vous constatez un accès que vous n'avez pas autorisé.

Un compte est personnel. Le partager avec l'autre parent revient à lui donner les moyens d'écrire en votre nom : Nestido est justement fait pour que chacun ait le sien, et le service est gratuit.

3. Ce que vous y notez

Vous restez propriétaire de tout ce que vous notez, et vous en êtes responsable. En saisissant des informations concernant vos enfants, vous déclarez être titulaire de l'autorité parentale ou agir avec l'accord de celui qui l'est.

Vous vous engagez à ne pas utiliser Nestido pour surveiller une personne à son insu, pour harceler quiconque, ni pour y consigner des informations sur des tiers qui n'ont pas à y figurer. L'application est faite pour organiser une garde, pas pour constituer un dossier sur quelqu'un.

4. Ce que Nestido n'est pas

Ce n'est pas une preuve judiciaire. Le relevé que le service exporte est un document que vous avez rempli vous-même : il n'a pas plus de valeur qu'un agenda personnel, et n'est ni un acte authentique, ni un constat. Un juge lui accorde la valeur qu'il estime, comme à toute pièce.

Ce n'est pas un conseil juridique. Nestido ne dit pas ce qu'un rythme de garde devrait être, ne vérifie pas la conformité de ce que vous notez à une décision de justice, et ne remplace ni un avocat, ni un médiateur familial.

Ce n'est pas un service d'urgence. Un rappel du soir peut ne pas arriver, un téléphone peut être éteint : ne fondez jamais la sécurité d'un enfant sur une notification.

5. Disponibilité et gratuité

Le service est aujourd'hui gratuit. S'il devenait payant, en tout ou partie, les comptes existants en seraient prévenus à l'avance, et ce qui y est déjà noté resterait accessible et exportable.

L'éditeur fait de son mieux pour que le service reste disponible, sans le garantir : une panne, une maintenance ou un incident chez l'hébergeur peuvent l'interrompre. Nestido est développé et exploité par une personne seule.

6. Responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable de l'usage que vous faites du service, de l'exactitude de ce que vous y notez, ni des conséquences d'un désaccord entre parents. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage indirect. Rien dans ces conditions n'écarte les garanties que la loi rend impératives.

7. Fin du service

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'écran de votre compte. La suppression est immédiate. Si vous étiez le dernier membre de votre famille à avoir un compte, tout le planning est supprimé avec vous ; si l'autre parent a un compte, la famille continue sans le vôtre, et vous y redevenez un membre sans compte.

L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte qui contreviendrait gravement à l'article 3, après vous en avoir informé sauf urgence, et en vous laissant la possibilité d'exporter vos données.

8. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La date en tête de page indique la version en vigueur, et toute modification substantielle est annoncée par courrier électronique aux comptes existants.

9. Vos données

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces conditions.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à team@nestido.com : la plupart des désaccords se règlent ainsi.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, un consommateur qui n'obtiendrait pas satisfaction peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'éditeur : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également ouverte.

À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur, qui peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.